Conditions Générales de Vente

Développement : Création de solutions numériques sur mesure (HTML, CSS, JS, Bootstrap, APIs).

Hébergement & Maintenance : Fourniture d’un espace serveur et mise à jour technique du site.

Accompagnement : Formation et support technique.

2.1 Spécificités du forfait One-Page : Le forfait "One-Page" inclut la création d'une page unique structurée en 6 sections thématiques maximum (ex: Accueil, Services, Contact...). Toute section supplémentaire ou demande complexe fera l'objet d'un devis complémentaire. Le contenu fourni ne doit pas excéder l'équivalent de deux pages A4.

2.2 Projets sur mesure (Tableaux de bord, IoT, Projets complexes) : Pour tout projet hors "One-Page", la prestation est définie par un Cahier des Charges validé par les deux parties. Toute modification substantielle demandée en cours de réalisation pourra entraîner une facturation supplémentaire.

3.1 Forfait "One-Page" (Standard) :

Le montant pour la création d'un site One-Page est fixé à 500 € net pour la première année (Mise en service). Ce tarif inclut la conception, le développement et les 12 premiers mois d'hébergement et de maintenance.

3.2 Prestations sur mesure (Tableaux de bord, IoT, Projets complexes) :

Les tarifs pour les prestations spécifiques sont établis uniquement sur devis, après analyse du Cahier des Charges. Le prix dépend de la complexité technique, du nombre de flux de données à traiter et des fonctionnalités de contrôle matériel requises.

3.3 Noms de domaine :

Le forfait annuel inclut la réservation ou le renouvellement d’un nom de domaine standard (extensions classiques type .fr, .com, .net). Les extensions spécifiques ou noms de domaine "Premium" font l'objet d'un surcoût à la charge du Client.

3.4 Cas des Associations (ONG) :

L'application du tarif solidaire est soumis à la présentation d'un justificatif officiel (enregistrement en préfecture ou équivalent). Les commissions prélevées par des plateformes tierces (ex: Stripe, HelloAsso) pour la gestion des dons ou adhésions restent intégralement à la charge du Client.

3.5 Abonnement de Maintenance (Années suivantes) :

À partir de la deuxième année, le maintien opérationnel fait l'objet d'un forfait annuel de 500 € / an pour les sites One-Page. Pour les solutions sur mesure, le montant du forfait annuel de maintenance est précisé sur le devis initial.

3.6 Modalités de Paiement :

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou virement instantané SEPA. La prestation ne débute qu'après réception du règlement intégral (pour le forfait One-Page) ou de l'acompte prévu au devis.

Hébergement :L'hébergement est assuré sur une infrastructure cloud sécurisée gérée par L'Architecte Web avec une isolation totale des données.

Tableaux de bord : L'Architecte Web garantit la visualisation des données mais n'est pas responsable de l'exactitude des données sources fournies par le Client ou des APIs tierces.

Contrôle de Circuits (IoT) : L'Architecte Web ne peut être tenu responsable d'une perte de contrôle liée à une panne du réseau internet du Client ou de son fournisseur.

Sécurité : Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les interfaces ne doivent pas être utilisées pour des applications mettant en danger des vies humaines.

Contenus du Client : Le Client reste propriétaire des textes et images fournis.

Propriété du Code : L'ensemble du code source, scripts et structures développés reste la propriété exclusive de Grégory Clément. Le Client bénéficie d'un droit d'usage tant que l'abonnement est actif.

Droit de citation : L'Architecte Web peut citer le projet comme référence, sauf refus écrit du Client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques personnalisés une fois le développement lancé. Aucun remboursement ne sera effectué après le début des travaux.

Le Client peut résilier son abonnement à la date anniversaire avec un préavis de 30 jours. La résiliation entraîne la suspension de l'hébergement et des accès aux services.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents de votre région.